La fiscalité des cryptomonnaies en France est en train de subir un grand changement qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023. L’article 79 du code général des impôts apporte de nombreuses modifications importantes au régime fiscal des Bitcoins et autres cryptomonnaies. Notez que ces changements ne s’appliqueront pas aux transactions réalisées avant le 1er janvier 2023 et ne seront donc pas pris en compte dans votre prochaine déclaration fiscale. Seuls les échanges effectués après cette date seront concernés et devront être déclarés dans la déclaration de 2023 à remplir en 2024. Jusque-là, le régime actuel reste en vigueur. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.

Simplification de l’identification des investisseurs particuliers et professionnels

Actuellement, le régime fiscal pour les particuliers ne concerne que les vendeurs occasionnels. Si vous réalisez occasionnellement des conversions et des transferts de petites sommes, vous êtes considéré comme un investisseur particulier par le fisc. Pour distinguer les investisseurs privés des professionnels, la réglementation fiscale se base sur la fréquence des opérations, ainsi que sur le volume et le montant des transactions. Si vous réalisez des échanges importants de manière régulière, vous serez considéré comme un vendeur habituel et devrez suivre les règles qui s’appliquent aux professionnels. Cependant, le fisc n’a pas fixé de barème précis pour séparer les contribuables, ce qui peut parfois entraîner des redressements fiscaux.

A partir de 2023, la fréquence des opérations ne sera plus prise en compte. Si vous réalisez des opérations pour faire fructifier votre patrimoine privé, vous serez considéré comme un particulier et les cessions réalisées dans ce cadre seront systématiquement soumises au régime des investisseurs particuliers. Seuls les investisseurs utilisant des outils ou des techniques professionnelles pour gérer des transactions complexes seront exclus de ce régime et seront considérés comme des investisseurs professionnels.

Taux d’imposition des bénéfices en fonction de votre statut

Le taux d’imposition de vos bénéfices dépend de votre statut d’investisseur. Si vous êtes considéré comme un investisseur particulier, vous devrez payer une taxe de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) sur l’intégralité de vos bénéfices. De plus, l’État prélève 17,2 % de prélèvements sociaux. Au total, vous devrez payer 30 % de vos profits sous forme d’impôts et de prélèvements sociaux.

Si vous êtes considéré comme un investisseur professionnel, les taux d’imposition sont légèrement différents. Vous devrez payer une taxe de 19 % (hors prélèvements sociaux) sur l’intégralité de vos bénéfices, ainsi que des prélèvements sociaux de 17,2 %. Au total, vous devrez payer 36,2 % de vos profits sous forme d’impôts et de prélèvements sociaux.

Il est important de noter que ces taux d’imposition ne s’appliquent qu’aux bénéfices réalisés grâce à la cession de cryptomonnaies. Si vous utilisez vos cryptomonnaies comme moyen de paiement ou si vous les gardez en tant que valeur refuge, vous ne devrez pas payer d’impôts. Cependant, si vous détenez des cryptomonnaies dans le but de les revendre plus tard pour en tirer un bénéfice, vous devrez déclarer ces bénéfices et les payer en conséquence.

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