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Droit à la déconnexion : ce que dit le Code du travail

La pandémie du Covid-19 a imposé la généralisation du télétravail dans la plupart des secteurs d’activité. L’émergence de ce nouveau […]

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Propriete-industrielle

Tout savoir sur la propriété industrielle

En termes simples, la propriété industrielle protège juridiquement le créateur d’une œuvre et lui confère l’exploitation exclusive durant une période […]

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Droit à l'oubli numérique

Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ?

Permettre de faire disparaître des informations concernant une personne sur Internet, voilà tout l’objet du droit à l’oubli numérique. Grâce […]

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Homme photographe

Quelles sont les règles du droit à l’image ?

Le droit à l’image est plus que jamais d’actualité, dans notre société férue de réseaux sociaux. La Cour de cassation le […]

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Frédéric DUCOURAU

Comment bien choisir son notaire par Frédéric DUCOURAU

Maître Frédéric DUCOURAU veut rappeler que le choix du notaire reste entièrement à l’appréciation du client. C’est un choix important […]

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Alexandre Moreau Lespinard

Qui a le droit d’adopter et quels enfants peuvent l’être par Alexandre Moreau-Lespinard

L’adoption, c’est la rencontre de deux histoires indépendantes qui, en se rejoignant, créent un récit commun. Chaque année, plus de […]

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