De nos jours, il est commun d’assister à la violation du droit d’auteur sur les images sur Internet. Fort heureusement, il existe également des agences de presse qui se chargent de poursuivre ces cas et de réclamer le paiement des dommages-intérêts sur la base du droit d’auteur lésé. Au rang de celles-ci, on distingue notamment PicRights. Il s’agira de s’intéresser avec plus d’approfondissement à cette agence de presse dans les lignes suivantes.
PicRights : société de Copyright Trolling
Qu’est-ce que PicRights ? Eh bien, PicRights désigne ce qu’on appelle en anglais un « copyright troll ». Il s’agit d’une société dont la principale activité est l’obtention des compensations financières suite à l’utilisation non autorisée de contenus sanctionnés du principe du droit d’auteur. Agissant généralement pour le recours de tierces personnes, cette société exerce une pression sur les personnes ayant violé leurs droits d’auteurs avec les mises en demeure et les courriers d’avocats. La société est basée au 16 Albisstrasse à Adliswil, précisément dans le Canton de Zurich.
Les blogueurs, les associations et les entreprises qui ont recours aux photographies sur leurs différents sites internet constituent la principale cible du copyright trolling mis en œuvre par les agences de presse telles que PicRights.
AFP et PicRights
L’AFP et la société PicRights entretiennent des liens étroits de corrélation. En effet, on remarque que l’AFP a recours aux différents services proposés par la société afin de menacer et contraindre les internautes qui ont enfreint le principe du droit d’auteur en faisant usage des images/photographies prises par leurs journalistes au cours de leurs différents reportages et de la couverture d’évènements.
PicRights faut-il payer ?
Oui, il y a bel et bien lieu de payer une somme à PicRights dès lors qu’il y a violation du droit d’auteur. Notons qu’il s’agit-là de la meilleure façon d’en découdre avec la société, car les internautes ayant commis une infraction pourraient également voir leurs litiges atterrir dans des tribunaux. Payer une somme est donc l’accord à l’amiable proposé par PicRights.
PicRights : est-ce que je risque un procès ?
Une fois l’infraction commise, les internautes risquent effectivement un procès avec PicRights. En situation de refus de l’accord à l’amiable proposé par l’agence de presse, le procès est envisageable avec la soumission des litiges aux tribunaux, ce qui débouche inévitablement sur une procédure judiciaire.
PicRights : notre avis
La société PicRights fait un travail remarquable en ce sens qu’elle s’engage véritablement à assurer la défense des droits d’auteurs trop souvent lésés des photographes et les autres artistes. Toutefois, cette lutte comporte quelques limites. Notons que PicRights n’a pas recours à des preuves officielles, se contentant de simples captures d’écrans et sa force n’est pas probante comme le serait un constat fait par un huissier.
Par ailleurs, la méthode de copyright trolling est considérée comme un abus de droit par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Par ses menaces de recours en justice qui sont basés sur des arguments juridiquement réfutables, PicRights exerce un abus de droit qui est sanctionné par la Loi.