Permettre de faire disparaître des informations concernant une personne sur Internet, voilà tout l’objet du droit à l’oubli numérique. Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, les informations personnelles sont plus facilement accessibles. Cet accès facilité représente une réelle avancée en matière de liberté d’expression et du droit à l’information. Le revers de la médaille est qu’il peut également constituer un risque pour la protection de la vie privée. Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ? La réponse avec Antoine Beraud, avocat.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ?
Sous-catégorie du droit du numérique, le droit à l’oubli numérique est une notion qui a été créé en 2014 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dont l’objectif est de permettre à toute personne de demander à un moteur de recherche de déréférencer certains liens de pages qui seraient susceptibles de porter atteinte à la vie privée. Dissipons tout de suite toute confusion : le droit à l’oubli numérique ne signifie pas que l’information sera supprimées, mais plus simplement déréférencée. Autrement dit, la page sur laquelle le contenu portant atteinte à la vie privée d’une personne n’est pas supprimée, mais elle ne sera plus affichée sur les résultats du moteur de recherche sollicité. Notez que cette démarche est essentielle au cas où la ou les pages en question ne répondent pas aux demandes de suppression du contenu concerné.
Comment exercer le droit à l’oubli numérique en pratique ?
Commençons par souligner que toutes les mœurs de recherche, y compris Google, appliquent le droit à l’oubli numérique. C’est à ce titre qu’ils mettent à disposition des utilisateurs un formulaire électronique de demande de déréférencement sur leur site. Vous pouvez donc, à tout moment, le remplir pour demander un déréférencement, à condition de justifier de votre identité par une photocopie d’une carte d’identité ou d’un passeport. Vous devrez aussi préciser le motif de votre demande et indiquer les adresses des pages web concernées. A la réception de la demande, les gestionnaires du moteur de recherche concernés l’analysent en détail, et peuvent l’accepter ou la rejeter. Car il faut savoir que pour que la demande soit validée, les informations visées doivent constituer une atteinte à la vie privée de la personne, nuire à son image sans motifs (sans condamnation par exemple). Il faut aussi que les informations visées apparaissent sur les résultats du moteur de recherche par simple saisie du nom et prénom de la personne. Quelle que soit la décision prise par les responsables du moteur de recherche, vous en serez dûment informé.
Que faire en cas de refus ?
Votre demande de déréférencement a été rejetée par Google ou par un autre moteur de recherche ? Pas de panique, il existe un autre recours. Vous pouvez vous adresser au Cnil (la Commission nationale de l’informatique et des libertés). Celle-ci saisira à son tour les responsables du moteur de recherche, si elle estime que le rejet de votre demande est injustifié.