La pandémie du Covid-19 a imposé la généralisation du télétravail dans la plupart des secteurs d’activité. L’émergence de ce nouveau mode de travail a créé des problématiques diverses, telles que le respect de la vie privée des collaborateurs, d’où l’inscription dans le Code du travail du droit à la déconnexion. Qu’est-ce que le droit de déconnexion ? L’avocat Antoine Beraud nous en dit plus.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Contrairement à certaines idées reçues, le télétravail n’est pas plus reposant que le travail en présentiel. Au contraire, parfois il peut même s’avérer plus fatigant ! C’est le cas par exemple pour les parents d’enfants en bas âge, et qu’ils doivent garder en même temps qu’ils travaillent. De telles conditions peuvent facilement conduire à un burn-out total et à l’impossibilité de concilier vie active et vie privée. Conscient de cette problématique, le législateur a mis en place une loi sur le droit à la déconnexion.

Cette loi est faite tout simplement pour protéger la vie privée des salariés. Ces derniers ne doivent donc en aucun cas être contactés en dehors de leur temps de travail par leur employeur (congés payés, jours fériés, week-end, soirées, etc.). Tous les salariés et cadres peuvent profiter de cette nouvelle loi, spécialement faite pour s’adapter à la généralisation du télétravail.

Pour sensibiliser les employés au droit de la déconnexion, le gouvernement a mis en place un guide sur le télétravail en début mai 2020. Dans ce guide nous trouvons que les employeurs sont sommés par exemple de définir clairement à leurs employés en télétravail les plages horaires sur lesquelles ils doivent impérativement être joignables sur les outils numériques et de communication de la société.

Droit à la déconnexion : ce que dit la loi

Adoptée le 21 juillet 2016, la loi de travail El Khomri est venue avec un ensemble d’idées qui sont faites pour adapter l’environnement professionnel à l’ère du digital. Cette loi a plusieurs points de similarité avec les recommandations du rapport Mettling sur la transformation numérique.

Le droit à la déconnexion est mentionné dans l’article 55 de la loi El Khomri. Elle s’inscrit dans le chapitre II, baptisé « Adaptation du droit du travail à l’ère du numérique.

D’autre part, il faut savoir que le code du travail n’a pas prévu une définition précise du droit à la déconnexion. Il revient en effet aux entreprises elles-mêmes de définir les modalités du droit à la déconnexion, qui doivent être retranscrites sur une charte. Évidemment, cette charte ne peut être établie sans l’aval des collaborateurs. D’où l’importance des conventions collectives et des représentations des salariés.

Conclusion

Le droit à la déconnexion a joué un rôle important dans le maintien d’un équilibre entre vie active et vie privée. Cela a également permis aux entreprises de maintenir un climat de travail sain et de maintenir intact leur productivité. C’est la preuve concrète que le virage numérique dans lequel les entreprises se sont engagées nécessite des lois modernes et avant-gardistes !