En termes simples, la propriété industrielle protège juridiquement le créateur d’une œuvre et lui confère l’exploitation exclusive durant une période déterminée. De quoi s’agit-il exactement ? Comment ça marche, la propriété industrielle ? La réponse avec Georges Gaede, avocat expert en droit des sociétés.

Propriété industrielle : de quoi parle-t-on ?

Branche de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle repose sur le même principe que cette dernière, à savoir protéger un monopole d’exploitation temporaire sur un procédé technique. Concrètement, la propriété industrielle peut inclure de nombreux éléments susceptibles de faire l’objet d’une protection, notamment les brevets, les dessins et modèles, les marques, le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale, l’appellation d’origine, l’indication de provenance… Vous avez une invention et vous souhaitez savoir si elle peut être placée sous la protection de la propriété industrielle, il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un avocat expert du droit des sociétés comme Georges Gaede.

Comment protéger une invention ?

Il faut savoir que pour devenir propriétaire de votre invention, il est essentiel d’effectuer un dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), à partir duquel vous bénéficiez automatiquement de la protection industrielle et des droits de propriété sur le produit déposé. A ce moment, le bénéfice de l’exploitation est libre et exclusif, empêchant toute reproduction ou utilisation tierce.

Au risque de nous répéter, rappelons qu’il est recommandé d’effectuer le dépôt à l’INPI avec l’assistance d’un avocat. Ce dernier vous aidera à monter un dossier solide, en classant vos produits et / ou services selon la « Classification de Nice », la classification internationale de référence. Ensuite, il s’agit de vérifier la disponibilité de votre marque. A ce niveau, il faut savoir que seul un avocat spécialisé en droit des sociétés ou en propriété industrielle est capable de réaliser une recherche d’antériorité. Il faut savoir que pour qu’une marque soit disponible, elle ne doit pas reproduire ou imiter un signe d’un droit antérieur pour des produits, services ou activités similaires ou identiques à celles proposées par vos soins.

L’autre raison pour laquelle vous aurez besoin d’un avocat spécialisé tient au fait que le dépôt de marque de fait directement en ligne sur le site de l’INPI. Or, il faut savoir que toute erreur au moment du dépôt entraîne une modification assujettie au paiement d’une taxe d’un montant de 104 euros. Si vous commettez plusieurs erreurs, la charge financière peut vite devenir assez lourde à supporter. D’où l’importance de vous faire accompagner par un avocat pour ce type de procédure.

Mais alors, que se passe-t-il après le dépôt ? Concrètement, après l’enregistrement à l’INPI, vous bénéficiez automatiquement du monopole de l’exploitation de votre produit ou service pour une durée de 20 ans, ainsi qu’un monopole de la marque pour une durée de 10 ans. Rappelons que vous devrez vous acquitter d’une redevance annuelle à régler directement à l’INPI au terme de l’enregistrement. Notez par ailleurs que le montant de cette redevance est fonction de la nature du dépôt.