La transformation numérique remodèle divers aspects des opérations commerciales, et la facturation ne fait pas exception. La France a été à l’avant-garde de ce changement, avec des projets visant à rendre la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cela dit, nous avons appris récemment que la généralisation de cette initiative a été reportée. Quels sont les motivations d’un tel report ? Éléments de réponse.
Report de la généralisation de la facturation électronique
Initialement prévue pour devenir obligatoire à compter du 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques a été reportée. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé ce report afin d’assurer une transition en douceur. La date exacte sera définie dans la loi de finances 2024, reflétant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre ce changement de la manière la plus efficace possible.
Obligations actuelles et champ d’application
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises ont l’obligation de transmettre par voie électronique les factures destinées au secteur public par le biais du portail Chorus Pro. Il s’agit d’une étape vers l’objectif plus large de la mise en œuvre de la facturation électronique pour toutes les transactions entre les entreprises assujetties à la TVA établies en France.
Le champ d’application de la facturation électronique est vaste et il couvre à l’heure actuelle :
- Les livraisons de biens ou les prestations de services qui ne sont pas exonérées de TVA ;
- Les acomptes liés à ces opérations ;
- Les ventes aux enchères publiques de certains biens tels que les objets d’occasion, les œuvres d’art, les objets de collection ou les antiquités.
Nouvelles mesures obligatoires en matière d’information et de sécurité
Avec l’introduction de la facturation électronique, de nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures. Il s’agit du numéro SIREN, de l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse du client, des informations sur la nature des opérations et du mode de paiement de la taxe.
D’après Rivalis avis, la sécurité est une préoccupation primordiale dans cette transformation numérique. La loi de finances 2023 autorise l’utilisation d’un cachet électronique qualifié pour sécuriser les factures électroniques et en garantir l’authenticité et l’intégrité. En outre, les documents électroniques doivent être conservés pendant une période de 6 ans à compter de la date d’émission.
Préparer la transition
Le report de l’entrée en vigueur de la directive donne aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer à ce changement important. Pour les entreprises, le moment est donc venu d’identifier les mesures à prendre afin de s’inscrire efficacement dans cette nouvelle approche. Parmi les chantiers qu’il faut aborder en priorité, on retrouve notamment l’adaptation de leur système de traitement des factures et le choix d’une plateforme appropriée pour la réception des factures électroniques.
L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) et la DGFIP ont mis à disposition des ressources intéressantes comme des vidéos et des fiches explicatives pour aider les PME et les micro-entreprises dans cette transition.