L’ensemble des secteurs a amorcé une profonde digitalisation, d’autant plus suite à la crise sanitaire mondiale inhérente au Covid-19. Le notariat n’est pas en reste, comme le rappelle Frédéric Ducourau, et les professionnels ont dû faire preuve de résilience et d’adaptabilité afin de poursuivre leurs activités, notamment en lien avec l’immobilier. Nous vous proposons de découvrir l’impact du Covid-19 sur la digitalisation des notaires ainsi que certains dispositifs mis en œuvre.

La digitalisation pour poursuivre l’activité notariale en temps de crise

Il faut savoir que l’accélération de la digitalisation pour les notaires a représenté un enjeu crucial au cours du premier confinement. En effet, pas moins de 400 millions d’euros étaient alors bloqués du fait de l’arrêt des actes notariaux. Le gouvernement a alors pris certaines mesures afin de légaliser les signatures électroniques, ce qui a permis de poursuivre les activités immobilières.

Il est ainsi désormais possible de réaliser plusieurs étapes d’un projet immobilier à distance, et ce, de manière légale et sécurisée.

Les dispositifs à distance mis en place dans le domaine notarial

Plusieurs dispositifs à distance ont ainsi été autorisés par le gouvernement.

#1 L’acte de vente

Il est désormais possible de réaliser un acte de vente entièrement à distance par le biais d’une plateforme sécurisée où tous les éléments sont centralisés. L’acte de vente peut alors être validé, complété et signé en toute légalité entièrement en ligne.

Ces plateformes 2.0 permettent aux professionnels de se réunir de manière dématérialisée : notaires, agents immobiliers, vendeurs, acheteurs… Ils peuvent ainsi délivrer tous les documents nécessaires à la transaction, dont la conformité peut être vérifiée, avant de signer l’acte authentique.

Cette solution permet à chaque acteur de concrétiser ses objectifs, le tout à distance afin d’assurer la sécurité sanitaire de chacun mais aussi de gagner un temps précieux.

#2 La signature électronique

Un décret paru le 7 août 2020 a autorisé la pratique de la signature électronique pour les études notariales. Ainsi, il est désormais possible d’apposer sa signature entièrement à distance afin de valider tout document.

Cette autorisation a d’ailleurs été reconduite, malgré le fait que les déplacements au sein des études notariales soient à nouveau autorisés. Pourtant, les échanges par visioconférences ainsi que la signature électronique restent fortement encouragés. Ces approches ont en effet permis de sécuriser d’un point de vue sanitaire les rendez-vous mais aussi de faire preuve de flexibilité et, encore une fois, de gain de temps.

#3 La blockchain

La technologie blockchain permet de stocker des informations et de les transmettre de manière totalement transparente et sécurisée.

Les études notariales équipées de cette technologie peuvent ainsi garantir à leurs clients une entière confidentialité ainsi qu’une sécurité optimale quant aux documents et informations qui leur sont confiés. Il s’agit de points cruciaux pour le domaine du notariat qui traite bien souvent des données personnelles, voire sensibles.

Nul doute que cette digitalisation a permis aux notaires de faire preuve de résilience et de poursuivre leurs activités en toute sécurité.